Arrêté du 27 janvier 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCO0610262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/27/SOCO0610262A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :
- la CFDT : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
- la CGT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.