Article 1
A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté pour les durées précisées dans ce tableau.
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
NOR : MENS0502841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/MENS0502841A/jo/article_1
Texte n°20