Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
NOR : MENS0502841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/MENS0502841A/jo/article_2
Texte n°20