Article 8
La section première du chapitre III du titre II du livre IV de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est abrogée.
Décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations et la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles
NOR : SANP0523276D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/SANP0523276D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1608/jo/article_8
Texte n°46