Article 13
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 novembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des financements décentralisés et la direction du réseau des directions interrégionales et régionales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/30/ECOK0600011A/jo/article_13
Texte n°11
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 novembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des financements décentralisés et la direction du réseau des directions interrégionales et régionales.
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