Article 8
Au sixième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'odontologie maxillo-faciale » par les termes : « la prothèse maxillo-faciale ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/MENS0501061A/jo/article_8
Texte n°2
Au sixième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer les termes : « l'odontologie maxillo-faciale » par les termes : « la prothèse maxillo-faciale ».
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