Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Version INITIALE

NOR : MENS0501061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/MENS0501061A/jo/article_9

Texte n°2

Article 9


L'article 14 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les termes : « d'au moins 30 heures chacune » sont supprimés.
II. - Les termes : « à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les termes : « à l'article L. 713-4 du code de l'éducation ».