Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
NOR : DEFD0500921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/DEFD0500921A/jo/article_2
Texte n°5