Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Version INITIALE

NOR : AGRF0501528A

Texte n°114

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5 mars 1971 précitée.