Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 27 juin 2005.
Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
NOR : BUDB0510039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/BUDB0510039A/jo/article_3
Texte n°12