Article 3
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à conditionner et à entreposer dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles MOX non irradiés provenant des usines de fabrication de combustibles
NOR : INDI0505497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/INDI0505497A/jo/article_3
Texte n°24