Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2004 - revenus de 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Version INITIALE

NOR : BUDL0500117B

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/tableau/2005/8/4/BUDL0500117B/jo/texte

Texte n°137




  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 04/08/2005 page 33003 à 33038