Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRM0501193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRM0501193A/jo/article_9

Texte n°124

Article 9


Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2005 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2006.