Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : AGRM0501193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/AGRM0501193A/jo/article_snum1

Texte n°124


A. - Zone économique exclusive de la Norvège
(Nord 62° Nord)


2 163 tonnes sont attribués aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord).


B. - Zones CIEM I et II b


1 330 tonnes sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie » (FROM Nord).