Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail à la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/EQUA0500591A/jo/article_3
Texte n°47