Article 2
L'arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail à la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0500591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/21/EQUA0500591A/jo/article_2
Texte n°47