Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/14/EQUP0501012D/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, de Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, et de M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information :
1° M. Régis Sarnel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la politique et de la cohérence des systèmes d'information, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
2° M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la qualité et de la gestion des moyens et des compétences, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
3° M. Jean-Paul Rehber, agent contractuel, chef du bureau de la conception et de l'évolution des systèmes d'information, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
4° M. Yves Darlot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'infrastructure commune, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.