Décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0501012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/14/EQUP0501012D/jo/article_9

Texte n°45

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, de Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, et de M. Michel Talon, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens :
1° M. Patrice Kohler, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, adjoint au chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions ;
2° M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau des services d'utilité collective, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros, dans la limite de ses attributions ;
3° M. Pierre Miet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la gestion du patrimoine immobilier, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros, dans la limite de ses attributions ;
4° M. Antoine du Breuil Hélion de la Guéronnière, administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens et des marchés, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions ainsi que toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 10 000 euros, dans la limite de ses attributions.