Annexe
A N N E X E
FONDS DE CONCOURS DE LA CNSA AU BUDGET DE L'ÉTAT
(BUDGET 2005 - ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2005 - JO DU 30 AVRIL 2005)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 12/07/2005 texte numéro 33
Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat
NOR : SSHA0522385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SSHA0522385A/jo/article_annexe1
Texte n°33