Arrêté du 4 juillet 2005 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANP0522466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/SANP0522466A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Paris-Bichat-Claude Bernard, sis au groupe hospitalier universitaire Bichat-Claude Bernard, service de pharmacie, 46, rue Henri-Huchard, 75018 Paris, est retiré. Le retrait prend effet à la date de publication du présent arrêté.