Article 2
Le préfet de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2005 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
NOR : SANP0522466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/SANP0522466A/jo/article_2
Texte n°31