Arrêté du 20 mai 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0530015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/BUDB0530015A/jo/article_1

Texte n°96

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.