Article 6
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : MRTW0510264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/MRTW0510264A/jo/article_6
Texte n°38