Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Version INITIALE

NOR : SANH0522152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/SANH0522152A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.