Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 3 août 1999 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien et conseil vente en animalerie », l'arrêté du 22 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien et conseil vente en produits horticoles et de jardinage », l'arrêté du 30 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » et l'arrêté du 30 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »

Version INITIALE

NOR : AGRE0501787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501787A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.