Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1999 fixant la composition de la commission nationale chargée de l'agrément des services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services
NOR : SANP0522883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/SANP0522883A/jo/article_2
Texte n°34