Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/BUDB0550039A/jo/article_3
Texte n°30