Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/BUDB0550039A/jo/texte

Texte n°30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 203,2 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005,
Arrête :


  • Est annulé sur 2005 un crédit de 20 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2005 un crédit de 20 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 29/07/2005 texte numéro 30


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 29/07/2005 texte numéro 30


Fait à Paris, le 13 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
C. Buhl

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 203,2 Ko