Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Vieux-Fort et Trois-Rivières (Guadeloupe) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Trois-Rivières à celui de la trésorerie de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe).