Article 10
La trésorerie de Trois-Rivières (Guadeloupe) est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/BUDR0503028A/jo/article_10
Texte n°11
La trésorerie de Trois-Rivières (Guadeloupe) est supprimée.
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