Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut et Vieux-Fort (Guadeloupe) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).