Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFD0501453A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Sous la conduite du directeur adjoint, le ou les chefs de division assistent le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la gestion administrative du bureau.