Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/DEFD0501453A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le BEAD-air comprend :
1° Un secrétariat général ;
2° Une cellule chargée de la communication et des relations extérieures ;
3° En tant que de besoin, une ou des divisions d'investigations, d'études et de soutien, créées par décision de son directeur.