Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRP0502185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/AGRP0502185A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Cet accord peut être consulté :
- au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.