Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Version INITIALE

NOR : AGRP0502185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/AGRP0502185A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les dispositions de l'accord interprofessionnel, conclu le 12 avril 2005 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2005-2006.