Arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants

Version INITIALE

NOR : DEFF0500725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/DEFF0500725A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


Sont abrogés l'arrêté du 23 mars 2002 portant institution d'une sous-régie de recettes placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre et l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre.