Article 9
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 susvisés.
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
NOR : SOCT0710200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710200A/jo/article_9
Texte n°13