Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMG0755930D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/26/PRMG0755930D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/26/2007-1138/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études documentaires principaux de 1re et de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement sont intégrés dans le corps des attachés d'administration des services du Premier ministre et sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2007 texte numéro 1


Les services accomplis par les intéressés dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.