Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4

Version INITIALE

NOR : ECOZ0600112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/7/ECOZ0600112A/jo/article_20

Texte n°17

Article 20


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.