Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une interface de travail personnalisée

Version INITIALE

NOR : BUDL0500170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/BUDL0500170A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Les données à caractère personnel relatives aux personnels sont constituées et mises à jour à partir des référentiels des accès, dénommés annuaire DGI et annuaire DGCP.
Les données relatives aux usagers sont présentées à partir des bases ADONIS, pour les personnes physiques, et ADELIE, pour les professionnels.