Arrêté du 6 octobre 2005 abrogeant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRF0502240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/AGRF0502240A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.