Article 1
L'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0502240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/AGRF0502240A/jo/article_1
Texte n°31
L'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de la Fédération française d'équitation est abrogé.
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