Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, est ajouté le minimum d'enjeux suivant :
« Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0700764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/AGRF0700764A/jo/article_1
Texte n°31
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, est ajouté le minimum d'enjeux suivant :
« Minimum d'enjeux pour un pari Quadrio : 1,50 euro. »
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