Décret du 18 juillet 2005 modifiant le décret du 4 juillet 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Version INITIALE

NOR : AGRP0501141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/18/AGRP0501141D/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


L'article 6 du décret du 4 juillet 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le rendement de base prévu à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 60 hectolitres par hectare. »