Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine

Version INITIALE

NOR : DEVT0759999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/30/DEVT0759999A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.