Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »

Version INITIALE

NOR : MENE0757782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MENE0757782A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.