Article 3
L'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0751716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751716A/jo/article_3
Texte n°96
L'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale) est abrogé.
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