Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751716A/jo/article_4

Texte n°96

Article 4


La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.