Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751716A/jo/article_2

Texte n°96

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.