Article 2
A l'article 1er, après le mot : « digitales » sont insérés les mots : « et palmaires ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500125D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/INTD0500125D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/27/2005-585/jo/article_2
Texte n°5
A l'article 1er, après le mot : « digitales » sont insérés les mots : « et palmaires ».
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